Cimescaut : la Cour d’Appel de Mons donne totalement raison à CBR

Ce lundi 14 janvier 2013, dans le cadre de la procédure au fond opposant Cimescaut à CBR, la Cour d’appel de Mons, a confirmé que:

• CBR avait parfaitement le droit d’exercer l’option d’achat sur les 40% des actions de la SA Carrières d’Antoing qui étaient détenues par Cimescaut.
• En outre, en respectant scrupuleusement l’ensemble des formalités prévues par la convention, CBR n’a commis aucun abus de droit en exerçant cette option en septembre 2009.

CBR reste donc actionnaire à 100% de Carrières d’Antoing et se réjouit de cette issue favorable.

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